Jeudi 3 décembre : Les démembrements de propriété

9h00 :

• Arrivée des participants
• Accueil protocolaire
• Présentation de la journée

09h45 – 12h00 : Aspects locaux du démembrement de propriété

• Aux Comores : Le magnahoulé, démembrement de propriété ?
• A Maurice : Démembrement et défiscalisation ?
• A Madagascar : La pratique du démembrement

14h00 – 17h00 : Modernité du démembrement de propriété

Les virtualités des démembrements : l’avènement du droit de jouissance spéciale
Le démembrement au service de l’environnement : l’obligation réelle environnementale

19h30 : Cocktail dinatoire

Vendredi 4 décembre : Le rôle du notaire

09H00 – 12H15 : Le notaire dans la cité

• Le notaire, son statut, sa mission, sa déontologie
• Le notaire et la sécurisation du foncier
• Le notaire et la conservation des actes
• Le notaire, collecteur d’informations

14h00 – 17h00 : Le notaire dans l’élaboration du droit

La pratique notariale, source de droit
La profession notariale, une force de proposition

17h00 : Rapport de synthèse
19h30 : Soirée de clôture